Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise <BR>

J.O. 140 du 19 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise

NOR : DEVU0755875A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 juin 2007, M. Denis Loudenot est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise à compter du 1er juillet 2007.